Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Xel Qutor sont limités à des conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

03
Scope / use / payment

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.

Supporting reference WIPO
04
Changes / cancellation / enforcement

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Xel Qutor. Il est recommandé de consulter régulièrement les conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

Supporting reference HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable.

05

Propriété intellectuelle

Service Public FR

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable.

06

Avertissement de responsabilité

EU Commission

Xel Qutor ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.